Ramonage obligatoire sous peine d’amende
La loi (Ordonnance de Police du 5 mai 1974) précise que le ramonage incombe à l’utilisateur (propriétaire ou locataire) de la cheminée et spécifie qu’il doit être effectué deux fois par an, dont une fois au moins pendant la période d’utilisation.
Le règlement sanitaire départemental type ( art. 31.6 ) prévoit que les conduits de fumée doivent être « ramonés au moins deux fois par an ». Cependant, la réglementation peut varier d’une commune à l’autre. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Un défaut de ramonage peut vous valoir une amende de troisième classe pouvant atteindre 450 euros.
Un Certificat remis par un professionnel
Le ramonage doit être effectué par un professionnel qualifié par l’Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment ( OPQCB ) , toujours selon le règlement sanitaire départemental. Si vous avez un doute, vérifiez s’il est bien inscrit au registre du commerce. Celui-ci devra vous remettre un certificat de ramonage précisant le ou les conduits de fumée ramonés et attestant qu’ils sont vides sur toute la longueur.
Une preuve pour l’assureur
Les dommages causés par un feu de cheminée sont couverts par la garantie incendie incluse dans votre multirisques habitation. Si les conduits de fumée étaient en bon état, vous avez de grandes chances pour que votre assureur vous indemnise. Car si l’expert constate un défaut d’entretien, ce document prouvera que vous avez respecté votre obligation. En outre, si l’incendie ou le dégagement de monoxyde de carbone a fait des victimes, votre responsabilité civile peut être engagée si vous n’avez pas fait le nécessaire pour entretenir les conduits de fumée.